Arrêté du 6 décembre 2004 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine <BR>

J.O. 294 du 18 décembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 décembre 2004 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

NOR : MCCF0400941A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 décembre 2004, est refusé le certificat d'exportation demandé pour une traduction française par Pierre Bersuire des Décades de l'Histoire romaine de Tite-Live, manuscrit sur parchemin, 260 ff, 1358, ce manuscrit exceptionnel, le plus ancien connu de la traduction française de Tite-Live, constituant, par le texte qu'il présente et sa commande par Jean le Bon, un document essentiel pour la naissance de l'humanisme en France ainsi qu'un témoin linguistique capital pour l'histoire de la langue française.